Article 1 LEGIARTI000006678857
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1 avril 1989 modifiant l'arrêté du 1er avril 1981 fixant les prescriptions nécessaires à l'application de certaines dispositions du décret n° 81-170 du 20 février 1981 en ce qui concerne les machines à scier, à lame de scie circulaire, destinées au travail du bois, du liège et autres matières similaires
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 1989
NatureArrêté
Signé le1er avril 1989
Publié le16 avril 1989
Articles6 articles en vigueur
NORTEFT8903327A
IdentifiantLEGITEXT000006058906
Article 2 LEGIARTI000006678858
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006678859
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006678860
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la république française.
Nota : Arrêté du 22 juin 1989 : Les dispositions de l'arrêté du 1er avril 1989 sont applicables aux établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail.
Article 5 LEGIARTI000006678861
1. Les visas d'examen technique et les attestations d'examen de type délivrés aux machines à scier, à outil en position fixe en cours de travail, possédant par construction un dispositif d'entraînement des pièces à scier, depuis le 1er novembre 1981 sont valables jusqu'au 1er janvier 1991.
Nota : Arrêté du 22 juin 1989 : Les dispositions de l'arrêté du 1er avril 1989 sont applicables aux établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail.
Article 6 LEGIARTI000006678856
1. Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°81-170 du 20 février 1981 · application
Arrêté du 1 avril 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 juin 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 avril 1989).