Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1981 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 81-170,NOTAMMENT SON ART. 21 DU 20-02-1981 EN CE QUI CONCERNE LES MACHINES A DEGAUCHIR POUR LE TRAVAIL SUR UNE FACE DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1981
Publié le8 mai 1981
PublicationJORF du 8 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323400
RéférenceArrêté du 2 avril 1981 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 81-170,NOTAMMENT SON ART. 21 DU 20-02-1981 EN CE QUI CONCERNE LES MACHINES A DEGAUCHIR POUR LE TRAVAIL SUR UNE FACE DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES, JO du 8 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-170 du 20 février 1981 · application
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