Journal officiel · Loi
Loi n°82-1097 du 23 décembre 1982 4EME LOI AUROUX RELATIVE AUX COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 1982
NatureLoi
Signé le23 décembre 1982
Publié le26 décembre 1982
PublicationJORF du 26 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000319736
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-915 du 28 octobre 1982 · modifie
Cité par 15 textes
Loi n°82-1097 du 23 décembre 1982 · creation
Décret n°83-844 du 23 septembre 1983 · application
Circulaire du 25 octobre 1983 · application
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · application
Décret n°84-981 du 2 novembre 1984 · application
Loi n°85-10 du 3 janvier 1985 · modifie
Circulaire du 14 mai 1985 · application
Décret n°85-682 du 4 juillet 1985 · application
Décret n°85-946 du 16 août 1985 · application
Décret n°85-947 du 16 août 1985 · application
Décret n°85-1255 du 4 novembre 1985 · application
Décret n°87-113 du 17 février 1987 · application
Code du travail - art. L231-8 (M) · modification
Code du travail - art. L231-8-1 (M) · creation
Code du travail - art. L437-1 (Ab) · abrogation
Aller plus loin
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