Journal officiel · Décret
Décret n°83-844 du 23 septembre 1983 RELATIF AUX COMITES D'HYGIENE,DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 1983
NatureDécret
Signé le23 septembre 1983
Publié le25 septembre 1983
PublicationJORF du 25 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000508360
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-1097 du 23 décembre 1982 · application
Cité par 2 textes
Décret n°83-844 du 23 septembre 1983 · creation
Code du travail - art. R231-1 (Ab) · spec appli
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