Article 1 LEGIARTI000006676438
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°83-844 du 23 septembre 1983 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 1983
NatureDécret
Signé le23 septembre 1983
Publié le25 septembre 1983
Articles5 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064253
Article 2 LEGIARTI000006676439
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006676440
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006676441
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006676437
1. Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, le ministre des transports, le garde des Sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-1097 du 23 décembre 1982 · application
Cité par 2 textes
Décret n°83-844 du 23 septembre 1983 · creation
Code du travail - art. R231-1 (Ab) · spec appli
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 septembre 1983).