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Loi n°82-915 du 28 octobre 1982 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL.(2EME LOI AUROUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 1982

NatureLoi

Signé le28 octobre 1982

Publié le29 octobre 1982

PublicationJORF du 29 octobre 1982

IdentifiantJORFTEXT000000691995

Référence

Loi n°82-915 du 28 octobre 1982 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL.(2EME LOI AUROUX), JO du 29 octobre 1982

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Textes cités liens · DILA1

Directive 77/187/CEE du Conseil, du 14 février 1977, · application

Cité par 14 textes

Décision Européenne du 22 octobre 1982 · modifie

Loi n°82-1097 du 23 décembre 1982 · modifie

Arrêté du 18 janvier 1983 · application

Décret n°83-469 du 8 juin 1983 · application

Décret n°83-470 du 8 juin 1983 · application

Circulaire du 25 octobre 1983 · application

Décret n°85-1077 du 10 octobre 1985 · application

Actualisation de la convention - art. (VE)

Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles - art. 15 (VNE)

Code du travail - art. D412-1 (V) · txt source

Code du travail - art. L423-1 (M) · creation

Code du travail - art. L434-1 (M) · modification

Code du travail - art. L434-10 (AbD)

portant actualisation de la convention - art. (VNE)

Aller plus loin

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