Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 1983 APPROBATION DE LA MODIFICATION DES ART. 87 A 89 DES STATUTS DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE INSTITUANT UN COMITE D'ENTREPRISE AU SEIN DE CET ETABLISSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 janvier 1983
Publié le19 janvier 1983
PublicationJORF du 19 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000651998
RéférenceArrêté du 18 janvier 1983 APPROBATION DE LA MODIFICATION DES ART. 87 A 89 DES STATUTS DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE INSTITUANT UN COMITE D'ENTREPRISE AU SEIN DE CET ETABLISSEMENT, JO du 19 janvier 1983Légifrance →

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