Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 25 octobre 1983 RELATIVE A L'APPLICATION DE LA LOI 82915 DU 28-10-1982 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le25 octobre 1983
Publié le20 décembre 1983
PublicationJORF du 20 décembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000872607
RéférenceCirculaire du 25 octobre 1983 RELATIVE A L'APPLICATION DE LA LOI 82915 DU 28-10-1982 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL, JO du 20 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-915 du 28 octobre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).