Journal officiel · Décret
Décret n° 85-1077 du 10 octobre 1985 relatif à l'adaptation au Commissariat à l'énergie atomique des dispositions des titres II ET III DU LIVRE IV du code du travail
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 octobre 1985
Publié le11 octobre 1985
PublicationJORF du 11 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000682274
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-915 du 28 octobre 1982 · application