Journal officiel · Décret

Décret n°85-947 du 16 août 1985 MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. L792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DANS LES SYNDICATS INTERHOSPITALIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le16 août 1985

Publié le8 septembre 1985

PublicationJORF du 8 septembre 1985

IdentifiantJORFTEXT000000323800

Référence

Décret n°85-947 du 16 août 1985 MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. L792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DANS LES SYNDICATS INTERHOSPITALIERS, JO du 8 septembre 1985

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°82-1097 du 23 décembre 1982 · application

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 · application

Cité par 4 textes

Circulaire du 10 avril 1991 · application

Décret2002-434 · modifie

Code du travail - art. R241-1 (M) · modification

Code du travail - art. R242-1 (M) · creation