Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 14 mai 1985 RELATIVE A LA FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITES D'HYGIENE,DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le14 mai 1985
Publié le9 juillet 1985
PublicationJORF du 9 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000317794
RéférenceCirculaire du 14 mai 1985 RELATIVE A LA FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITES D'HYGIENE,DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT), JO du 9 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°82-1097 du 23 décembre 1982 · application
Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 · application
Décret n°85-981 du 16 septembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).