Journal officiel · Décret
Décret n°85-981 du 16 septembre 1985 RELATIF AUX SOMMES ENGAGEES AU PARI MUTUEL HORS LES HIPPODROMES A L'OCCASION DES PARIS DENOMMES "DERBY"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 septembre 1985
Publié le18 septembre 1985
PublicationJORF du 18 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000502400
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°84-527 du 27 juin 1984 · modifie
Décret n°85-112 du 23 janvier 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 14 mai 1985 · application