Journal officiel · Décret
Décret n°84-527 du 27 juin 1984 RELATIF AU BAREME DU PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE PROGRESSIF SUR LES GAINS REALISES AU PARI MUTUEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 juin 1984
Publié le30 juin 1984
PublicationJORF du 30 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699393
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-1292 du 29 décembre 1978 · modifie
Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · application
Cité par 2 textes
Décret n°85-981 du 16 septembre 1985 · modifie
Décret n°86-357 du 12 mars 1986 · abroge