Journal officiel · Décret
Décret n°86-357 du 12 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 781292 DU 29-12-1978 RELATIF AU BAREME DU PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE PROGRESSIF SUR LES GAINS REALISES AU PARI MUTUEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 mars 1986
Publié le14 mars 1986
PublicationJORF du 14 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000881810
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-1292 du 29 décembre 1978 · modifie
Décret n°84-527 du 27 juin 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Décret n°78-1292 du 29 décembre 1978 - art. Annexe (V) · modification