Journal officiel · Décret
Décret n°78-1292 du 29 décembre 1978 RELATIF AU BAREME DU PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE PROGRESSIF SUR LES GAINS REALISES AU PARI MUTUEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1978
NatureDécret
Signé le29 décembre 1978
Publié le31 décembre 1978
PublicationJORF du 31 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000883685
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Textes cités liens · DILA2
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