Journal officiel · Décret

Décret n°60-227 du 12 mars 1960 MODIFICATION DU BAREME FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 57853 DU 30 JUILLET 1957 RELATIF AU PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE PROGRESSIF SUR LES MISES GAGNANTES AU PARI MUTUEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mars 1960
Publié le13 mars 1960
PublicationJORF du 13 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000338726
RéférenceDécret n°60-227 du 12 mars 1960 MODIFICATION DU BAREME FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 57853 DU 30 JUILLET 1957 RELATIF AU PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE PROGRESSIF SUR LES MISES GAGNANTES AU PARI MUTUEL, JO du 13 mars 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-853 du 30 juillet 1957 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°78-1292 du 29 décembre 1978 · modifie
Décret n°78-1292 du 29 décembre 1978 - art. 5 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).