Journal officiel · Décret
Décret n°85-682 du 4 juillet 1985 RELATIF A L'ORGANISME PROFESSIONNEL DE PREVENTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 1985
NatureDécret
Signé le4 juillet 1985
Publié le9 juillet 1985
PublicationJORF du 9 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000508621
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-1097 du 23 décembre 1982 · application
Cité par 16 textes
Arrêté du 4 juillet 1985 · application
Décret n°86-525 du 13 mars 1986 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
Arrêté du 21 décembre 1992 · application
Décret97-110 · application
DECRET99-884 · modifie
Arrêté · application
Décret2007-1284 · modifie
Convention collective du 5 mai 2014 - art. 10.1 (VNE)
Convention collective nationale du 15 décembre ... - art. 9.1 (VE)
Convention collective nationale du 8 octobre 1990 - art. 9 (VE)
Convention collective nationale du 8 octobre 1990 - art. 9.1 (VE)
Convention collective régionale du 5 décembre 2... - art. 12.1.1 (VE)
Aller plus loin
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