Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-07-1985 MODIFIE FIXANT LE TAUX DE COTISATION DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS A L'ORGANISME PROFESSIONNEL DE PREVENTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS POUR L'ANNEE 1993

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 1992
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1992
Publié le27 décembre 1992
PublicationJORF n°301 du 27 décembre 1992
NORTEFT9205570A
IdentifiantJORFTEXT000000295307
RéférenceArrêté du 21 décembre 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-07-1985 MODIFIE FIXANT LE TAUX DE COTISATION DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS A L'ORGANISME PROFESSIONNEL DE PREVENTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS POUR L'ANNEE 1993, JO du 27 décembre 1992, NOR TEFT9205570AFac-similé du JO du 27 décembre 1992 →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 4 juillet 1985 · modifie
Décret n°85-682 du 4 juillet 1985 · application
Arrêté du 20 décembre 1991 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 23 décembre 1993 · modifie
Arrêté · abroge

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