Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-07-1985 MODIFIE FIXANT LE TAUX DE COTISATION DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS A L'ORGANISME PROFESSIONNEL DE PREVENTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS POUR L'ANNEE 1994

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le23 décembre 1993
Publié le28 décembre 1993
PublicationJORF du 28 décembre 1993
NORTEFT9301295A
IdentifiantJORFTEXT000000844974
RéférenceArrêté du 23 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-07-1985 MODIFIE FIXANT LE TAUX DE COTISATION DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS A L'ORGANISME PROFESSIONNEL DE PREVENTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS POUR L'ANNEE 1994, JO du 28 décembre 1993, NOR TEFT9301295ALégifrance →

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