Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1985 modifié fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics pour l'année 1994

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le23 décembre 1993
Publié le28 décembre 1993
Articles2 articles en vigueur
NORTEFT9301295A
IdentifiantLEGITEXT000006060368
RéférenceArrêté du 23 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1985 modifié fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics pour l'année 1994, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006679551

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006679550

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 4 juillet 1985 · modifie
Arrêté du 21 décembre 1992 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 1993).

Texte d'origine, publié au JO →
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