Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1985 FIXANT LE TAUX DE COTISATION DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS A L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE D'HYGIENE,DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le4 juillet 1985

Publié le9 juillet 1985

PublicationJORF du 9 juillet 1985

IdentifiantJORFTEXT000000494273

Référence

Arrêté du 4 juillet 1985 FIXANT LE TAUX DE COTISATION DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS A L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE D'HYGIENE,DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL, JO du 9 juillet 1985

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-682 du 4 juillet 1985 · application

Cité par 15 textes

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