Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1987 MODIFIANT LES ARRETES DES 04-07-1985,26-12-1985 ET 31-12-1986 FIXANT LE TAUX DE COTISATION DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS A L'ORGANISME PROFESSIONNEL DE PREVENTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1987
Publié le31 décembre 1987
PublicationJORF du 31 décembre 1987
NORASET8703929A
IdentifiantJORFTEXT000000321148
RéférenceArrêté du 26 décembre 1987 MODIFIANT LES ARRETES DES 04-07-1985,26-12-1985 ET 31-12-1986 FIXANT LE TAUX DE COTISATION DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS A L'ORGANISME PROFESSIONNEL DE PREVENTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, JO du 31 décembre 1987, NOR ASET8703929ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 4 juillet 1985 · modifie
Arrêté du 26 décembre 1985 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).