Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-07-1985 FIXANT LE TAUX DE COTISATION DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS A L'ORGANISME PROFESSIONNEL D'HYGIENE,DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1986
Publié le13 janvier 1987
PublicationJORF du 13 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000497535
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 juillet 1985 · modifie