Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-07-1985 MODIFIE FIXANT LE TAUX DE COTISATION DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS A L'ORGANISME PROFESSIONNEL DE PREVENTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1988
Publié le30 décembre 1988
PublicationJORF du 30 décembre 1988
NORTEFT8804197A
IdentifiantJORFTEXT000000506630
RéférenceArrêté du 28 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-07-1985 MODIFIE FIXANT LE TAUX DE COTISATION DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS A L'ORGANISME PROFESSIONNEL DE PREVENTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, JO du 30 décembre 1988, NOR TEFT8804197ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 juillet 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).