Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-07-1985 MODIFIE FIXANT LE TAUX DE COTISATION DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS A L'ORGANISME PROFESSIONNEL DE PREVENTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS POUR L'ANNEE 1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1989
Publié le30 décembre 1989
PublicationJORF du 30 décembre 1989
NORTEFT8903999A
IdentifiantJORFTEXT000000339542
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 juillet 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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