Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1985 modifié fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics pour l'année 1990

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1989
Publié le30 décembre 1989
Articles2 articles en vigueur
NORTEFT8903999A
IdentifiantLEGITEXT000006059384
RéférenceArrêté du 27 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1985 modifié fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics pour l'année 1990, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006678865

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006678864

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 juillet 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 1989).

Texte d'origine, publié au JO →
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