Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1985 modifié fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics pour l'année 1993.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 1992
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1992
Publié le27 décembre 1992
Articles2 articles en vigueur
NORTEFT9205570A
IdentifiantLEGITEXT000006060111
RéférenceArrêté du 21 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1985 modifié fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics pour l'année 1993., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006679491

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006679490

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 4 juillet 1985 · modifie
Décret n°85-682 du 4 juillet 1985 · application
Arrêté du 20 décembre 1991 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 23 décembre 1993 · modifie
Arrêté · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 décembre 1992).

Texte d'origine, publié au JO →
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