Journal officiel · Décret
Décret n°81-131 du 10 février 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES SCIES A CHAINE PORTATIVES A MOTEUR THERMIQUE UTILISEES POUR LE TRAVAIL DU BOIS,DU LIEGE ET DES MATIERES DE RESISTANCE SIMILAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 1981
NatureDécret
Signé le10 février 1981
Publié le13 février 1981
PublicationJORF du 13 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000310333
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°76-1106 du 6 décembre 1976 · application
Cité par 10 textes
Décret n°81-131 du 10 février 1981 · spec appli
Arrêté du 22 avril 1985 · application
Décret n°87-766 du 15 septembre 1987 · modifie
DECRET92-767 · modifie
DECRET96-465 · abroge
Code du travail - art. R233-83 (M) · modification
Aller plus loin
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