Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1985 PRECISANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES DEROGATIONS PREVUES PAR LE DECRET 81131 DU 10-02-1981 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES SCIES A MOTEUR THERMIQUE UTILISEES POUR LE TRAVAIL DU BOIS,DU LIEGE ET DES MATIERES DE RESISTANCE SIMILAIRE ET PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-03-1981 FIXANT LES MODALITES DE CONTROLE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE CES MEMES MATERIELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 avril 1985
Publié le2 mai 1985
PublicationJORF du 2 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000497142
RéférenceArrêté du 22 avril 1985 PRECISANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES DEROGATIONS PREVUES PAR LE DECRET 81131 DU 10-02-1981 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES SCIES A MOTEUR THERMIQUE UTILISEES POUR LE TRAVAIL DU BOIS,DU LIEGE ET DES MATIERES DE RESISTANCE SIMILAIRE ET PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-03-1981 FIXANT LES MODALITES DE CONTROLE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE CES MEMES MATERIELS, JO du 2 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°81-131 du 10 février 1981 · application
Arrêté du 13 mars 1981 · modifie
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