Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1981 MODALITES DE CONTROLE DES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES SCIES A CHAINE PORTATIVE A MOTEUR THERMIQUE UTILISEES POUR LE TRAVAIL DU BOIS,DU LIEGE ET DES MATIERES DE RESISTANCE SIMILAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1981
Publié le15 avril 1981
PublicationJORF du 15 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000869839
RéférenceArrêté du 13 mars 1981 MODALITES DE CONTROLE DES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES SCIES A CHAINE PORTATIVE A MOTEUR THERMIQUE UTILISEES POUR LE TRAVAIL DU BOIS,DU LIEGE ET DES MATIERES DE RESISTANCE SIMILAIRE, JO du 15 avril 1981Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 15 juillet 1981 · modifie
Arrêté du 22 avril 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869839, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).