Journal officiel · Décret
Décret n°87-766 du 15 septembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 81131 DU 10-02-1981 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES SCIES A CHAINE PORTATIVES A MOTEUR THERMIQUE UTILISEES POUR LE TRAVAIL DU BOIS,DU LIEGE ET DES MATIERES DE RESISTANCE SIMILAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 septembre 1987
Publié le19 septembre 1987
PublicationJORF du 19 septembre 1987
NORAGRS8701611D
IdentifiantJORFTEXT000000683934
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-131 du 10 février 1981 · modifie