Journal officiel · Décret

Décret n°83-722 du 2 août 1983 COMPLETANT LE CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE) ET FIXANT LES REGLES RELATIVES A L'ECLAIRAGE DES LIEUX DE TRAVAIL AUXQUELLES DOIVENT SE CONFORMER LES MAITRES D'OUVRAGE ENTREPRENANT LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT DE BATIMENTS DESTINES A L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE INDUSTRIELLE,COMMERCIALE OU AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 août 1983

Publié le5 août 1983

PublicationJORF du 5 août 1983

IdentifiantJORFTEXT000000328623

Référence

Décret n°83-722 du 2 août 1983 COMPLETANT LE CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE) ET FIXANT LES REGLES RELATIVES A L'ECLAIRAGE DES LIEUX DE TRAVAIL AUXQUELLES DOIVENT SE CONFORMER LES MAITRES D'OUVRAGE ENTREPRENANT LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT DE BATIMENTS DESTINES A L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE INDUSTRIELLE,COMMERCIALE OU AGRICOLE, JO du 5 août 1983

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°76-1106 du 6 décembre 1976 · application

Décret n°83-721 du 2 août 1983 · application

Cité par 3 textes

Circulaire du 11 avril 1984 · application

Code du travail - art. R235-1 (M) · spec appli

Code du travail - art. R235-1 (M) · creation