Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 11 avril 1984 RELATIVE AU COMMENTAIRE TECHNIQUE DES DECRETS 83721 ET 83722 DU 02-08-1983 RELATIFS A L'ECLAIRAGE DES LIEUX DE TRAVAIL,PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L231-2 (1EREMENT) DU CODE DU TRAVAIL (ART. 232-6 A 232-10) ET POUR LE SECOND DECRET,PRIS POUR L'EXECUTION DE L'ART. L235-1 DU CODE DU TRAVAIL (ART. R235-1 A R235-5)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le11 avril 1984
Publié le11 mai 1984
PublicationJORF du 11 mai 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000872847
RéférenceCirculaire du 11 avril 1984 RELATIVE AU COMMENTAIRE TECHNIQUE DES DECRETS 83721 ET 83722 DU 02-08-1983 RELATIFS A L'ECLAIRAGE DES LIEUX DE TRAVAIL,PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L231-2 (1EREMENT) DU CODE DU TRAVAIL (ART. 232-6 A 232-10) ET POUR LE SECOND DECRET,PRIS POUR L'EXECUTION DE L'ART. L235-1 DU CODE DU TRAVAIL (ART. R235-1 A R235-5), JO du 11 mai 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°83-721 du 2 août 1983 · application
Décret n°83-722 du 2 août 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).