Journal officiel · Décret
Décret n°78-445 du 24 mars 1978 PORTANT, PAR APPLICATION DE L'ART. 39 II DE LA LOI 761106 DU 06-12-1976, ADAPTATION POUR LES MINES DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES SUR LES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 1978
NatureDécret
Signé le24 mars 1978
Publié le30 mars 1978
PublicationJORF du 30 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702655
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°76-1106 du 6 décembre 1976 · application
Cité par 1 texte
Code du travail - art. R711-10 (M) · spec appli
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