Journal officiel · Décret

Décret n°80-543 du 15 juillet 1980 RELATIF AUX REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES ET APPAREILS VISES AU 3EMEMENT DU 2EME ALINEA DE L'ART. L233-5 DU CODE DU TRAVAIL. (ART.ISSU DE L'ART. 6 DE LA LOI 761106 DU 06-12-1976)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 1980

NatureDécret

Signé le15 juillet 1980

Publié le17 juillet 1980

PublicationJORF du 17 juillet 1980

IdentifiantJORFTEXT000000883384

Référence

Décret n°80-543 du 15 juillet 1980 RELATIF AUX REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES ET APPAREILS VISES AU 3EMEMENT DU 2EME ALINEA DE L'ART. L233-5 DU CODE DU TRAVAIL. (ART.ISSU DE L'ART. 6 DE LA LOI 761106 DU 06-12-1976), JO du 17 juillet 1980

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°76-1106 du 6 décembre 1976 · application

Cité par 6 textes

Décret n°80-543 du 15 juillet 1980 · spec appli

DECRET92-767 · modifie

Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 6 (V)

Arrêté du 18 novembre 1980 - art. Annexe (Ab)

Code du travail - art. R233-100 (Ab) · spec appli

Code du travail - art. R233-100 (M) · creation

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