Journal officiel · Décret
Décret n°81-293 du 31 mars 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ARBRES DE TRANSMISSION A CARDANS A USAGE AGRICOLE: PRESCRIPTIONS TECHNIQUES D'HYGIENE ET DE SECURITE: ENTRETIEN SANS RISQUE,SECURITE EN CAS DE FONCTIONNEMENT A GRANDE VITESSE OU D'UTILISATIONS APPLICABLES AUX MATERIELS EN SERVICE: VISITES PERIODIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1981
NatureDécret
Signé le31 mars 1981
Publié le2 avril 1981
PublicationJORF du 2 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000311300
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°76-1106 du 6 décembre 1976 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 23 juillet 1981 · application
Décret n°86-594 du 14 mars 1986 · modifie
DECRET92-767 · modifie
Aller plus loin
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