Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 1981 MODALITES DES VERIFICATIONS ET ESSAIS DE CONDITIONS DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ARBRES DE TRANSMISSION A CARDANS ET LEURS PROTECTEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 1981
NatureArrêté
Signé le23 juillet 1981
Publié le7 août 1981
PublicationJORF du 7 août 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677901
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-293 du 31 mars 1981 · application
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