Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 octobre 1985 FIXANT UNE DATE LIMITE D'UTILISATION ET DEFINISSANT LES CONDITIONS D'UTILISATION DE DEUX APPAREILS PORTATIFS DE RADIOGRAPHIE GAMMA INDUSTRIELLE (MARQUE CGR OU HBS,MODELES GAM 80,GAM 120)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 octobre 1985
Publié le3 novembre 1985
PublicationJORF du 3 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000841672
RéférenceArrêté du 18 octobre 1985 FIXANT UNE DATE LIMITE D'UTILISATION ET DEFINISSANT LES CONDITIONS D'UTILISATION DE DEUX APPAREILS PORTATIFS DE RADIOGRAPHIE GAMMA INDUSTRIELLE (MARQUE CGR OU HBS,MODELES GAM 80,GAM 120), JO du 3 novembre 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-968 du 27 août 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).