Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1985 FIXANT UNE DATE LIMITE D'UTILISATION ET DEFINISSANT LES CONDITIONS D'UTILISATION DE DEUX APPAREILS PORTATIFS DE RADIOGRAPHIE GAMMA INDUSTRIELLE (MARQUE SAUERWEIN,MODELES TI-F ET TI-F-F)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 1985
Publié le3 novembre 1985
PublicationJORF du 3 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000291410
RéférenceArrêté du 14 octobre 1985 FIXANT UNE DATE LIMITE D'UTILISATION ET DEFINISSANT LES CONDITIONS D'UTILISATION DE DEUX APPAREILS PORTATIFS DE RADIOGRAPHIE GAMMA INDUSTRIELLE (MARQUE SAUERWEIN,MODELES TI-F ET TI-F-F), JO du 3 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-968 du 27 août 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 décembre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).