Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1987 REPORTANT LA DATE LIMITE D'UTILISATION DE CERTAINS APPAREILS PORTATIFS DE RADIOGRAPHIE GAMMA INDUSTRIELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1987
Publié le5 janvier 1988
PublicationJORF du 5 janvier 1988
NORASET8703930A
IdentifiantJORFTEXT000000680549
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