Article 1 LEGIARTI000006678451
1. A l'article 1er de chacun des arrêtés susvisés la date du 31 décembre 1987 est remplacée par le 30 juin 1989.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1987 reportant la date limite d'utilisation de certains appareils portatifs de radiographie gamma industrielle
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1987
Publié le5 janvier 1988
Articles2 articles en vigueur
NORASET8703930A
IdentifiantLEGITEXT000006057972
Article 2 LEGIARTI000006678449
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 14 octobre 1985 · modifie
Arrêté du 15 octobre 1985 · modifie
Arrêté du 17 octobre 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 janvier 1988).