Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 1985 FIXANT UNE DATE LIMITE D'UTILISATION ET DEFINISSANT LES CONDITIONS D'UTILISATION D'UN APPAREIL PORTATIF DE RADIOGRAPHIE GAMMA INDUSTRIELLE (MARQUE NUCLEAR,MODELE SU 100)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 octobre 1985
Publié le3 novembre 1985
PublicationJORF du 3 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000291411
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-968 du 27 août 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 décembre 1987 · modifie