Arrêté du 28 décembre 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 janvier 1988.

TexteArrêté du 28 décembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006678451

Texte parentLEGITEXT000006057972

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 1987 (version du 5 janvier 1988)Légifrance →

1. A l'article 1er de chacun des arrêtés susvisés la date du 31 décembre 1987 est remplacée par le 30 juin 1989.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.