Journal officiel · Décret
Décret n°82-203 du 26 février 1982 RELATIF AUX UNITES DE MESURE ET AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 1982
NatureDécret
Signé le26 février 1982
Publié le28 février 1982
PublicationJORF du 28 février 1982
IdentifiantJORFTEXT000000516525
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°61-501 du 3 mai 1961 · modifie
Directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 · application
Directive Européenne n°80-836 du 15 juillet 1980 · application
Directive Européenne n°89-617 du 27 novembre 1989 · application
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