Texte consolidé · Décret

Décret n°82-203 du 26 février 1982 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 modifié relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 1982
NatureDécret
Signé le26 février 1982
Publié le28 février 1982
Articles7 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063708
RéférenceDécret n°82-203 du 26 février 1982 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 modifié relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (3 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006272249

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006272250

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006272251

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006272252

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006272253

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006272254

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006272255

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA4

Décret n°61-501 du 3 mai 1961 · modifie
Directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 · application
Directive Européenne n°80-836 du 15 juillet 1980 · application
Directive Européenne n°89-617 du 27 novembre 1989 · application
Cité par 2 textes
Décret n°2002-460 du 4 avril 2002 - art. 8 (V)
Décret2002-460 · abroge

Aller plus loin

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