Journal officiel · Décret

Décret n°61-501 du 3 mai 1961 RELATIF AUX UNITES DE MESURE ET AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE. (TABLEAU DES UNITES DE MESURE LEGALES ANNEXE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mai 1961

NatureDécret

Signé le3 mai 1961

Publié le20 mai 1961

PublicationJORF du 20 mai 1961

IdentifiantJORFTEXT000000501821

Référence

Décret n°61-501 du 3 mai 1961 RELATIF AUX UNITES DE MESURE ET AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE. (TABLEAU DES UNITES DE MESURE LEGALES ANNEXE), JO du 20 mai 1961

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Textes cités liens · DILA4

Loi du 22 juin 1909 · modifie

Loi du 2 avril 1919 · modifie

Décret n° 48-389 du 28 février 1948 · modifie

Directive Européenne n°89-617 du 27 novembre 1989 · application

Cité par 30 textes

Décret n°61-501 du 3 mai 1961 - art. 1 (M)

Circulaire du 29 décembre 1961 · application

Décret n°66-16 du 5 janvier 1966 · modifie

Décret n°72-212 du 6 mars 1972 - art. 1 (Ab)

Décret n°73-788 du 4 août 1973 (V)

Décret n°75-1200 du 4 décembre 1975 · modifie

Arrêté du 22 février 1977 - art. 5 (VT)

Décret n°82-203 du 26 février 1982 · modifie

Décret n°84-294 du 12 avril 1984 - art. 1 (Ab)

Décret n°85-1500 du 30 décembre 1985 · modifie

Décret n°88-682 du 6 mai 1988 · modifie

Décret n°88-682 du 6 mai 1988 - art. 1 (Ab)

Décret n°91-330 du 27 mars 1991 - art. Annexe I (Ab)

Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 - art. 1 (M)

Décret2001-387 · application

Décret n°2002-460 du 4 avril 2002 - art. 8 (V)

Décret n°2003-165 du 27 février 2003 · txt source

Décret n°2003-165 du 27 février 2003 - art. 4 (V)

Décret2003-165 · modifie

Arrêté du 1er février 2008, v. init.

Décision du 4 juillet 2008 - art., v. init.

Décret n°2009-1234 du 14 octobre 2009 (V)

Arrêté du 15 mars 2010 - art., v. init.

Arrêté du 21 mai 2010 - art. Annexe 2 (VT)

DÉCRET n°2015-327 du 23 mars 2015 (V)

Arrêté du 9 juin 2016 (V)

Décret n°2016-769 du 9 juin 2016 (V)

Décret n°2020-709 du 11 juin 2020 (V)

Arrêté du 8 juin 2026

Code de la santé publique - art. Annexe I aux articles R665-1 à R665-47 (Ab)

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