Journal officiel · Décret

Décret n°85-1500 du 30 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 61505 DU 03-05-1961 MODIFIE RELATIF AUX UNITES DE MESURE ET AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1985
Publié le3 janvier 1986
PublicationJORF du 3 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000517830
RéférenceDécret n°85-1500 du 30 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 61505 DU 03-05-1961 MODIFIE RELATIF AUX UNITES DE MESURE ET AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE, JO du 3 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n°61-501 du 3 mai 1961 · modifie
Décret n°75-1200 du 4 décembre 1975 · modifie
Directive Européenne n°85-1 du 18 décembre 1984 · application
Directive Européenne n°89-617 du 27 novembre 1989 · application
Cité par 3 textes
Décret n°61-501 du 3 mai 1961 - art. 2 (M) · modification
Décret n°2003-165 du 27 février 2003 - art. 4 (V)
Décret2003-165 · abroge
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