Journal officiel · Décret
Décret n°75-1200 du 4 décembre 1975 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 2, 3, 4, 15 ET ABROGATION DE L'ARTICLE 7 DU DECRET 61501 DU 3 MAI 1961 (UNITES LEGALES DE MESURE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 décembre 1975
Publié le23 décembre 1975
PublicationJORF du 23 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000688263
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°61-501 du 3 mai 1961 · modifie
Directive Européenne n°71-354 du 18 octobre 1971 · application
Directive Européenne n°89-617 du 27 novembre 1989 · application
Cité par 6 textes
Décret n°61-501 du 3 mai 1961 - art. 1 (M) · modification
Décret n°61-501 du 3 mai 1961 - art. 1 (M) · spec appli
Décret n°61-501 du 3 mai 1961 - art. 7 (Ab) · abrogation
Décret n°85-1500 du 30 décembre 1985 · modifie
Décret2003-165 · modifie