Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°71-354 du 18 octobre 1971 N0 71354 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX UNITES DE MESURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 octobre 1971
Publié le29 octobre 1971
PublicationJOCE du 29 octobre 1971
NOR371L0354
IdentifiantJORFTEXT000000322130
RéférenceDirective Européenne n°71-354 du 18 octobre 1971 N0 71354 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX UNITES DE MESURE, JO du 29 octobre 1971, NOR 371L0354Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°75-1200 du 4 décembre 1975 · application
Directive Européenne n°76-770 du 27 juillet 1976 · modifie
Directive Européenne n°80-181 du 20 décembre 1979 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322130, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).