Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°76-770 du 27 juillet 1976 NO 76770 MODIFIANT LA DIRECTIVE 71354 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX UNITES DE MESURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 juillet 1976
Publié le27 septembre 1976
PublicationJOCE du 27 septembre 1976
NOR376L0770
IdentifiantJORFTEXT000000514068
RéférenceDirective Européenne n°76-770 du 27 juillet 1976 NO 76770 MODIFIANT LA DIRECTIVE 71354 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX UNITES DE MESURE, JO du 27 septembre 1976, NOR 376L0770Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°71-354 du 18 octobre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).